Pour pouvoir recevoir et traiter votre signalement, vous devez confirmer que vous avez lu le présent Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions qui y sont énoncées, vous ne pourrez pas soumettre votre signalement.
Veuillez noter que ce canal n’est pas destiné à communiquer des situations d’urgence.
Le canal de signalement est mis à disposition par DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. (DEM) (ci-après, l’ENTREPRISE), en utilisant la plateforme ithikios , détenue par Digital Products Development S.L. , une société spécialisée dans les systèmes internes de gestion des canaux de signalement pour les entreprises. Cette société entretient une relation contractuelle avec l’ENTREPRISE en tant que sous-traitant pour la réception, le stockage et la transmission des communications à l’équipe Conformité de l’Entreprise. Ithikios garantit la sécurité et la confidentialité requises pour la finalité du traitement convenu.
Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles sur la manière dont nous traitons vos données personnelles :
Informations de base sur la confidentialité et la protection des données |
|
|
Responsable du traitement | DESARROLLO MULTILATERAL, S.L. (DEM) (ci-après, l’ENTREPRISE), ayant son siège social à Torpedero Tucumán 12, rez-de-chaussée, 28016 Madrid, Espagne, NIF B–866 807 25, inscrite au Registre du Commerce de Madrid. |
Délégué à la protection des données | Vous pouvez contacter le DPD à l’adresse suivante : [email protected] |
Données traitées et provenance | Les données traitées pourront inclure :• Vos coordonnées, si vous les fournissez (nom et prénom, e-mail, téléphone)• Le nom et la fonction des personnes mentionnées dans le signalement• Toute information (quelle qu’en soit la nature) relative aux faits signalés |
Finalité du traitement et Base légale | Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’Entreprise vous informe que vos données personnelles seront collectées et traitées afin de :• Analyser, traiter et enquêter sur les faits communiqués de manière confidentielle.• Gérer la demande que vous nous adressez.• Échanger des informations afin de compléter votre demande.• Vous interviewer, si nécessaire, pour clarifier les faits signalés.Notre intérêt légitime consiste à garantir le respect des politiques, normes et/ou de la législation applicable. |
Destinataires des données | Ceux requis par la loi, ainsi que les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants. De plus, au cours d’une enquête, il peut être nécessaire de partager les faits signalés avec une autre société du groupe si celle-ci est impliquée ; votre anonymat sera toujours préservé.Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à d’autres tiers, sauf obligation légale. |
Destinataires de transferts internationaux | Ceux découlant du traitement du signalement, de la question ou de l’inquiétude adressés à toute autre société du groupe, ainsi que ceux liés à notre relation avec le prestataire externe gérant le Canal de Signalement, conformément aux garanties prévues dans la Politique de Confidentialité. |
Droits des personnes concernées | Accès, rectification, suppression (droit à l’oubli), limitation, portabilité, opposition, et droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle. |